J.O. 36 du 11 février 2006
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Arrêté du 2 février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670080A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2006, M. André-Marc Delocque-Fourcaud, administrateur civil hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er octobre 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.